Le droit des sociétés

Le droit des sociétés est le principal domaine d’intérêt de notre cabinet. Le droit des sociétés est également dénommé droit des entreprises ou droit des sociétés civiles et commerciales.

Le droit des sociétés concerne l’étude de la manière dont les actionnaires, les dirigeants, les employées, les prêteurs et les autres parties intéressées tels que les consommateur et l’environnement interagissent réciproquement. Le droit des sociétés est une branche du droit des sociétés civiles et commerciales (droit des associations économiques).

Notre cabinet a une grande expérience du conseil aux entreprises, depuis leur création légale et dans tout le processus de leur développement en Slovaquie. Nous utilisons notre connaissance étendue du monde des affaires et de la pratique du droit des entreprises en République slovaque afin d’aider les entrepreneurs à comprendre les options qui s’offrent à eux pour bénéficier pleinement des opportunités commerciales locales.

Que vous soyez intéressés par le développement d’une startup, ayez besoin d’aide dans le domaine du recrutement de personnel ou d’une vérification de documents avant la réalisation d’une transaction immobilère, nos juristes peuvent vous apporter leur aide.

Le droit des sociétés est également un droit de l’entreprise. Notre cabinet est impliqué dans la création d’entreprises au capital par actions et fournit des conseils pour l’achat et la vente d’activités. Nous offrons également des conseils relatifs à la modification et aux implications des statuts sociaux, des accords entre actionnaires et à la responsabilité des dirigeants et porteurs de parts.

Notre connaissance des problèmes juridiques auxquels les entreprises de toute taille font face peut vous aider à gérer le risque, éviter les freins et être un compétiteur efficace sur votre marché.

Nous soutenons les activités commerciales en cherchant à développer d’autres activités, qu’elles soient incorporées ou non.

Le critère de qualificiation juridique d’une société est son indépendance légale vis-à-vis des individus qui l’ont créée. Si une entreprise fait faillite, ses actionnaires perdront leur argent et les employés perdont leur travail, affectant ainsi de manière disproportionnée les salariés par rapport aux dirigeants. Les actionnaires, cependant, en détenant la propriété d’une partie de la société, ne sont pas responsables des dettes qui restent dûes aux créditeurs de la société. Ce principe se nomme ‚responsabilité limitée‘.

Nous avons fourni à plusieurs entreprises des conseils juridiques pour les activités suivantes:

  • Etablissement d’entreprises en Slovaquie
  • Acquisition et vente de sociétés à responsabilité limitée.
  • Fusions et acquisitions
  • Etablissement de Joint Ventures et de structures de groupe d’entreprises.
  • Assistance à l’élaboration de contrats de franchise et de la structure de franchise
  • Conseil juridique
  • Préparation de contrats
  • Structure des entreprises privées
  • Questions relatives à l’emploi
  • Achat et vente d’activité – Assurance des droits de propriété

JUDr. Milan Ficek, avocat, Bratislava, Slovaquie

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